Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'eCarte Cadeau proposée par le Vendeur. Elles viennent en complément des conditions générales d'utilisation de la Vitrine.
L'acquisition d'une eCarte Cadeau vaut acceptation sans réserve des stipulations et conditions d’utilisation qui suivent par l'Acheteur ainsi que par le Bénéficiaire.
La version en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de l'eCarte Cadeau. Chaque Bénéficiaire peut y accéder à tout moment pour prendre connaissance des conditions en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à son entière discrétion en diffusant ces modifications via la présente page.
eCarte Cadeau
désigne un chèque cadeau dématérialisé édité par le Vendeur et acquis par l'intermédiaire de la Vitrine en ligne.
Vendeur
désigne le Vendeur tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Acheteur
désigne l'Acheteur tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Bénéficiaire
désigne toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter, et détentrice de l'eCarte Cadeau en vue de l'utiliser.
Les personnes morales ou les professionnels ne peuvent pas bénéficier des services de l'eCarte Cadeau.
Opérateur
désigne simplementlocal, l'opérateur de plateforme en ligne qui propose ses services au Vendeur, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation.
L'eCarte Cadeau permet au Bénéficiaire de régler tout ou partie d'une commande passée au Vendeur. Elle n'est utilisable que chez le Vendeur.
L'utilisation de l'eCarte Cadeau ne prédispose pas le mode ni le lieu de distribution de la commande.
L'eCarte Cadeau n'a de valeur que si elle est utilisée conformément aux présentes conditions générales.
Toute responsabilité fiscale, y compris la divulgation liée à sa réception ou à son utilisation, relève du Bénéficiaire.
L'achat des eCartes Cadeaux sur la Vitrine est exclusivement réservé aux particuliers,
c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de professionnel et ayant la capacité juridique de contracter.
En conséquence, les commandes émanant de professionnels ou de personnes non autorisées ne seront pas honorées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal
telle qu'une commande portant sur des quantités d'eCartes Cadeaux excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation.
L'eCarte Cadeau a une valeur dont le montant est indiqué sur sa face, en euro, toutes taxes comprises.
Lors de son utilisation, cette valeur est contrôlée avec celle figurant dans le système de l'Opérateur. En cas de différence, seule la valeur du système de l'Opérateur fait foi.
L'eCarte Cadeau ne peut être utilisée qu'une seule fois.
Si le montant à régler est inférieur à sa valeur, le reste de sa valeur est perdu.
Si le montant à régler est supérieur à sa valeur, le Bénéficiaire est appelé à faire l'appoint, selon les modes de règlement proposés par le Vendeur.
Dans le cas d'un paiement en ligne, le montant restant à régler doit être supérieur à 1€.
L'eCarte Cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, incluant le rendu monnaie.
Elle ne peut pas faire l'objet d'une opposition.
Elle ne peut pas être remboursée ni échangée, notamment contre un crédit ou d'autres coupons, quelle que soit leur nature.
La revente d'une eCarte Cadeau est interdite, de même que le transfert à titre onéreux.
La duplication d'une eCarte Cadeau est interdite.
L'achat d'une eCarte Cadeau avec une autre eCarte Cadeau n'est pas accepté.
Dès lors qu'une eCarte Cadeau sera présente dans le panier, la possibilité d'utiliser une eCarte Cadeau pour régler en ligne ne sera pas permise.
L'eCarte Cadeau ne peut pas être combinée à d'autres coupons, offres, promotions ou remises.
L'eCarte Cadeau n'est pas échangeable, quelles qu'en soient les raisons, notamment la perte ou le vol.
En cas de détérioration, de rature ou de surcharge, elle ne sera pas acceptée.
L'eCarte Cadeau se commande à partir de la Vitrine en ligne, comme un autre article.
A la différence des autres articles de la Vitrine en ligne, l'eCarte Cadeau proposée par le Vendeur est acquise directement auprès de l'Opérateur
auquel le Vendeur a entièrement délégué la gestion des eCartes Cadeaux.
L'Acheteur est ainsi informé que la commande des eCartes Cadeaux est adressée directement à l'Opérateur, par l'intermédiaire de la Vitrine en ligne du Vendeur.
L'Acheteur dispose du libre choix de la valeur de l'eCarte Cadeau parmi les possibilités proposées par le Vendeur.
Le vendeur peut proposer un prix à l'achat différent de la valeur de l'eCarte Cadeau.
Le montant à régler par l'Acheteur sera alors celui du prix à l'achat, et le montant du cadeau au Bénéficiaire celui de sa valeur.
A la validation de la commande, l'Acheteur renseigne les coordonnées demandées en prêtant une attention particulière à l'adresse mail, celle-ci étant utilisée pour lui
communiquer la ou les eCartes Cadeaux commandées.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas où l'adresse mail serait mal renseignée.
L'email comprenant l'eCarte Cadeau est envoyé sous 24 heures.
Il comprend la référence de l'eCarte Cadeau, son QR code, et une image qu'il est possible de découper pour la glisser dans une pochette-cadeau avec un mot personnel.
En cas de non réception du mail, il est conseillé de vérifier les courriers indésirables.
L'eCarte Cadeau dispose d'une référence et d'un QR code d'identification. Ces éléments sont confidentiels. Ils contribuent à délivrer l'accord du contrôle de validité.
L'eCarte Cadeau dispose d'une date de limite de validité. Au-delà de cette date, la carte devient invalide et n'est plus acceptée.
Elle ne peut pas être remboursée, ni échangée, ni donner lieu à contrepartie sous quelque forme que ce soit.
Pour des raisons de sécurité, le nom du Bénéficiaire peut être demandé au moment de l'achat, pour contribuer à délivrer l'accord du contrôle de validité.
Dans le cas d'un paiement en ligne, une seule eCarte Cadeau peut être utilisée.
Le Bénéficiaire est invité à saisir la référence de l'eCarte Cadeau.
Après contrôle de validité et accord, il est invité à faire l'appoint pour régler le reste de la commande, selon le mode choisi par le Vendeur.
En cas de refus, la raison en est notifiée et le montant à payer est celui de la commande.
Dans le cas d'un paiement en point de vente, le Bénéficiaire est invité à présenter au Vendeur son eCarte Cadeau au format papier ou au format électronique,
avec des éléments de contrôle de validité bien lisibles et de taille suffisamment grande pour être lus ou scannés, sous peine de ne pas accepter l'eCarte Cadeau.
Après contrôle de validité et accord, le Bénéficiaire est invité à faire l'appoint pour régler le reste de la commande, selon les modes de règlement proposés par le Vendeur.
L'Acheteur et le Bénéficiaire sont seuls responsables des précautions à prendre pour conserver la référence et le QR code d'identification de l'eCarte Cadeau, en toute sécurité.
Aucun recours ni demande de remboursement ou de réparation ne pourra être entrepris si l'eCarte Cadeau a été valablement utilisée
par une personne détentrice de la référence ou du QR code.
Toute violation des présentes conditions générales pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre des contrevenants.
Version cgecc_v1a – décembre 2020